Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application territorial
Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix affiché.
En cas d’évolution du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance de l’utilisateur avant validation.
3. Livraison en DDP
Toutes les expéditions sont réalisées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune formalité douanière n’est requise de la part du client.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec possibilité de suivi en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance est fournie afin de traiter la situation.
4. Douanes et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’entrée sur le territoire.
5. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
La TVA française (20 %) ;
Les droits et frais d’importation ;
Les frais liés au dédouanement ;
Les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun frais additionnel n’est facturé lors de la livraison.
6. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle mentionne le prix unitaire, la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente ou obligations fiscales.
L’ensemble des coûts applicables est communiqué avant le paiement, sans frais dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 15 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
En cas d’adresse incorrecte ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés restent à la charge du client.
8. Limitation géographique
Les dispositions concernent les livraisons en France métropolitaine et DROM-COM.
Si une restriction légale ou logistique s’applique, l’information est communiquée avant la validation de la commande.
9. Service client
Adresse : 2000 FAULKLAND RD, WILMINGTON, DE, 19805-0000
Téléphone : +1 (206) 618-1665
E-mail : service@luxecomforthaven.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)