Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales
Site officiel : https://luxecomforthaven.com
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Modalité DDP (Delivered Duty Paid) : Les frais fiscaux et douaniers sont intégrés au prix indiqué. Aucun règlement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
2. Transport et logistique
Adresse de livraison : 2000 FAULKLAND RD, WILMINGTON, DE, 19805-0000
Transporteurs : Les envois sont confiés à DHL, FedEx ou UPS.
Délais :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 15 jours ouvrés selon les conditions de transport et de dédouanement.
Origine et suivi : Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Un numéro de suivi permet de consulter l’acheminement du colis.
3. Fiscalité et formalités douanières
Les prix présentés comprennent les droits de douane et la TVA française (20 %).
Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
En DDP, aucune démarche supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur au moment de la livraison.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, un délai de 14 jours à compter de la réception permet d’exercer un droit de retour sans justification.
Les modalités détaillées figurent dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont traitées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges.
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées
Adresse : 2000 FAULKLAND RD, WILMINGTON, DE, 19805-0000
Téléphone : +1 (206) 618-1665
E-mail : service@luxecomforthaven.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données personnelles.
Contact : service@luxecomforthaven.com
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.